Mercredi 26 octobre 2011
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A : Monsieur le président du Sénat
Jean-Pierre Bel
Copie aux sénateurs sénatrices:
KHIARI Bariza
BRICQ Nicole
CARRÈRE Jean-Louis
Mohamed SOILIHI Thani
Elisabeth Guigou
b.khiari@senat.fr, n.bricq@senat.fr, jl.carrere@wanadoo.fr, t.mohamed-soilihi@senat.fr
Madame la député Elisabeth Guigou guigou.e@wanadoo.fr, eguigou@assemblee-nationale.fr,
Copie à : groupe des anciens sénateurs, anciens-senateurs@senat.fr
De : Nestor Elias Ramirez Jimenez
ouvrier syndical (D.P.) Benteler Automotive à Migennes dans l'Yonne
Objet: CONTRE LA FABRICATION DES HANDICAPES EN
FRANCE
date: mardi 25 octobre 2011
si vous honorables dignitaires, "dépositaires" de la confiance du peuple trouvez ici une cause juste, je vous
en supplie de faire progresser cette idée, qui n'est que humaine, sociale et relativement facile de mettre en place
Exposée des motifs
contexte législatif
Vu les articles L 4121-1, L 4121-2, L4121-3 du Code du travail
Vu le décret du 3 septembre 1992 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la
manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les travailleurs.
Vu l'arrêt du 29 janvier 1993 sur les facteurs de risque à prendre en compte pour l'évaluation préalable des
risques et pour l'organisation des postes de travail
Vu l'arrête du 15 juin 1993 sur l'application du code du travail déterminant les recommandations que les
médecins du travail doivent observer en matière d’évaluation des risques et d’organisation des postes de travail comportant le recours à la manutention manuelle de charges
Vu les articles L 4612-1 et suivants du code du travail
contexte conflictuel et d'interprétation
Vu l'interprétation que l'employeur fait de manière arbitraire et par fois sciemment de la
législation.
Vu le contournement notaient et l'inopérante de l'article L 4612-1 et suivants lorsque pour des tâches
pénibles du personnel 'jetable" (emplois temporaire) est mise à contribution
Vu l'évolution croissante du diagnostique des maladies professionnelles et TMS, sans doute influencé par la
modernisation de la prise en charge mais aussi par l'influence directe de la non application stricte de la législation et les préconisation de la CRAM, l'INRS et autres organisations du
genre
Vu la proximité des élections présidentielles, et la tradition altruiste et humaniste du Parti
Socialiste
Vu que dans la pratique, des postes sont imposés à des salariés dans des conditions précaires, (personnel
intérimaire) dans certains entreprises
Vu le rôle des instances comment l'Inspection du Travail et la Médecine du Travail
Il en résulte
La nécessité de modifier l'article L 4121-1 du code du travail, ou d'ajouter un article qui tiendra compte de
manière précise, de l'équation NIOSH, lors de la mise en place de tout projet de manutention manuelle. voir document complet dans le site du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
http://www.cchst.ca/oshanswers/ergonomics/niosh/calculating_rwl.html
Le but étant de mieux protéger la santé des personnes sans voix, sans connaissances, des indigents, pour qui
la seule ressource financière reste le sacrifice de leur santé dans l'autel de la cupidité de certains employeurs qui par l'occasion fabriquent des handicapés, PRECAIRES par la suite doublement
pénalisés par:
1° La destruction de leur santé
2° La perte de la dignité sous forme de salaire
si vous honorables dignitaires, "dépositaires" de la confiance du peuple trouvez ici une cause juste, je vous
en supplie de faire progresser cette idée, qui n'est que humaine, sociale et relativement facile de mettre en place
Salutations sincères:
Nestor Elias Ramirez Jiménez
21 rue des sœurs Lecoq
89300 Joigny France
tél. : 06 47 34 84 15 & 03 86 62 36 87
courriel : nestor.ramirez@sfr.fr & nestor.ramirez@wanadoo.fr
