Objet: CONTRE LA FABRICATION DES HANDICAPES EN FRANCE date: mardi 25 octobre 2011

A : Monsieur le président du Sénat

 Jean-Pierre Bel 

Copie aux sénateurs sénatrices:

KHIARI Bariza

BRICQ Nicole

CARRÈRE Jean-Louis

Mohamed SOILIHI Thani

Elisabeth Guigou

b.khiari@senat.fr, n.bricq@senat.fr, jl.carrere@wanadoo.fr, t.mohamed-soilihi@senat.fr 

Madame la député Elisabeth Guigou guigou.e@wanadoo.fr, eguigou@assemblee-nationale.fr,  

Copie à : groupe des anciens sénateurs, anciens-senateurs@senat.fr 

De : Nestor Elias Ramirez Jimenez

ouvrier syndical (D.P.) Benteler Automotive à Migennes dans l'Yonne

Objet:  CONTRE LA FABRICATION DES HANDICAPES EN FRANCE

date: mardi 25 octobre 2011

si vous honorables dignitaires, "dépositaires" de la confiance du peuple trouvez ici une cause juste, je vous en supplie de faire progresser cette idée, qui n'est que humaine, sociale et relativement facile de mettre en place

Exposée des motifs

contexte législatif

Vu les articles L 4121-1, L 4121-2, L4121-3 du Code du travail

Vu le décret du 3 septembre 1992 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les travailleurs.

Vu l'arrêt du 29 janvier 1993 sur les facteurs de risque à prendre en compte pour l'évaluation préalable des risques et pour l'organisation des postes de travail

Vu l'arrête du 15 juin 1993 sur l'application du code du travail déterminant les recommandations que les médecins du travail doivent observer en matière d’évaluation des risques et d’organisation des postes de travail comportant le recours à la manutention manuelle de charges

Vu les articles L 4612-1 et suivants du code du travail

contexte conflictuel et d'interprétation

Vu l'interprétation que l'employeur fait de manière arbitraire et par fois sciemment de la législation.

Vu le contournement notaient et l'inopérante de l'article L 4612-1 et suivants lorsque pour des tâches pénibles du personnel 'jetable" (emplois temporaire) est mise à contribution

Vu l'évolution croissante du diagnostique des maladies professionnelles et TMS, sans doute influencé par la modernisation de la prise en charge mais aussi par l'influence directe de la non application stricte de la législation et les préconisation de la CRAM, l'INRS et autres organisations du genre

Vu la proximité des élections présidentielles, et la tradition altruiste et humaniste du Parti Socialiste

Vu que dans la pratique, des postes sont imposés à des salariés dans des conditions précaires, (personnel intérimaire) dans certains entreprises

Vu le rôle des instances comment l'Inspection du Travail et la Médecine du Travail

Il en résulte

La nécessité de modifier l'article L 4121-1 du code du travail, ou d'ajouter un article qui tiendra compte de manière précise, de l'équation NIOSH, lors de la mise en place de tout projet de manutention manuelle. voir document complet dans le site du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

http://www.cchst.ca/oshanswers/ergonomics/niosh/calculating_rwl.html

Le but étant de mieux protéger la santé des personnes sans voix, sans connaissances, des indigents, pour qui la seule ressource financière reste le sacrifice de leur santé dans l'autel de la cupidité de certains employeurs qui par l'occasion fabriquent des handicapés, PRECAIRES par la suite doublement pénalisés par:

1° La destruction de leur santé

2° La perte de la dignité sous forme de salaire

si vous honorables dignitaires, "dépositaires" de la confiance du peuple trouvez ici une cause juste, je vous en supplie de faire progresser cette idée, qui n'est que humaine, sociale et relativement facile de mettre en place

Salutations sincères:

Nestor Elias Ramirez Jiménez

21 rue des sœurs Lecoq

89300 Joigny France

tél. : 06 47 34 84 15 & 03 86 62 36 87

courriel : nestor.ramirez@sfr.fr & nestor.ramirez@wanadoo.fr